conditions générales de vente

Conditions de vente

Article 1. Généralités

Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces Conditions Générales de Vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir contre les Conditions Générales de Vente.  Les commandes sont à adresser par courrier ou message électronique, à nos services en charge du suivi du dossier. Les caractéristiques des produits présentés sur notre catalogue ou site Internet peuvent évoluer en fonction de l’offre de nos fournisseurs.

Article 2. Règlements

Les envois de plus de 500 (cinq cents) euro hors taxe en France métropolitaine peuvent bénéficier pour la moitié du montant d’un règlement à 30 jours. Dans ce cas la marchandise n’est envoyée qu’après réception du chèque qui sera encaissé 30 jours après.

Le défaut de paiement des marchandises à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit des pénalités de retard égale à 2 fois le taux d’intérêts légal, les frais de contentieux et les frais bancaire éventuels étant à la charge du client. . En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Le montant des intérêts de retard pourra être imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes ou rabais dus.

Article 3. Tailles prix et dimensions

Toutes les indications données le sont de bonne foie, cependant s’agissant d’artisanat, les couleurs et dimensions peuvent varier sensiblement et sont données à titre purement indicatif. Suivant les arrivages, les modèles peuvent varier également.

Article 4. Commandes

Les frais d’expédition

– Pas de commande minimum, les tarifs sont indiqués  hors frais de port.

 Voir tableau des frais d’expédition.

 

Article 5. Réserve de propriété (Pour les professionnels)

Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété de la marchandise est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Pendant la période précédant ce paiement, la marchandise restera notre propriété entière, mais vous en assumerez tous les risques dés le départ de nos entrepôts.

Article 6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société, dans un délai de 72 heures. Nos marchandises, expédiées en franco ou en port dû, voyagent à vos risques et périls. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment toute modification que nous jugeons utile à nos produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, nous nous réservons aussi le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans notre site Internet, nos prospectus et nos catalogues. Nous nous réservons la possibilité de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle en fonction de nos possibilités d’approvisionnement et/ou de transport. Les délais de livraison indiqués, étant eux aussi fonction de nos possibilités d’approvisionnement et de transport, ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, remise de prix, retenue ou à annulation de commandes en cours

 

Article 7. Réclamation

Toute réclamation pour non-conformité du produit livré au produit commandé devra nous être impérativement transmise, avec copie des réserves précises et caractérisées faites au transporteur lors de la livraison le jour même de l’émargement du bon de livraison, dans un délai de 72 heures à compter de la date de réception des dites marchandises. Il vous appartiendra de fournir toute justification quand à la réalité des vices ou anomalies constatés. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée et encore moins admise pour s’opposer au paiement de la commande.

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